COC : le Certificat de Conformité Européen pour s’immatriculer

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Faut-il obligatoirement un certificat de conformité européen pour immatriculer, en France, une voiture importée d’un pays d’Europe ?

Oui pour : Toutes les voitures dont la date de première mise en circulation est antérieure à 2009.

Non pour : La plupart des voitures dont la date de première mise en circulation est postérieure à 2008.

Attention : pour les véhicules récents, il est probable que la Préfecture vous demande un COC. En effet, depuis début d’année 2020, la législation concernant le malus écologique a changé ; les services de la Préfecture chercheront à connaître le taux de CO2 en cycle NEDC ou WLTP figurant normalement sur le COC.

Voir notre article : Malus Écologique, Barème 2020

Comment être sûr ?

S’il est indiqué sur la carte grise le type européen (champ D1), ainsi que les deux dernières lettres du numéro de réception européen par type (champs K, il doit se terminer par deux numéros et non pas par une étoile).

Alors vous pouvez présenter votre dossier sur le site de l’ants.gouv.fr sans COC.

Attention :

Avec le renforcement du malus écologique et le changement de cycle référent (NEDC, WLTP), les services de la Préfecture demandent de manière plus systématique le COC ; et ce malgré le fait que les informations nécessaires soient renseignées. Cela concernera surtout les véhicules récents. Pou les autres, si l’on vous réclame le COC, n’hésitez pas à faire valoir le fait que les infos de Type/Variant/Version et n° d réception européen figurent bien sur la carte grise ; dans ce cas il une devraient pas avoir à vous demander ce document.

Petit rappel :

Vous pouvez vous procurer un COC, soit en faisant appel au Service Homolgation de la marque de votre véhicule en France;  soit en vous adressant à une entreprise spécialisée dans les COC telle que notre partenaire : EuroCoc

 

Pour les véhicules importés depuis le Japon et les Etats-Unis :

Il arrive de plus en plus fréquemment que les concessions en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, vendent des véhicules importés depuis le Japon, les Etats-Unis ou les Emirats Arabes. Attention, car dans ce cas là, le véhicule n’aura pas fait l’objet d’une réception intracommunautaire ; vous ne pourrez donc pas commander un COC. Il vous faudra avoir recours aux services de la DREAL. Vous devrez y faire une demande d’homologation et parfois même vous serez contraint de faire faire des modifications sur le véhicule afin qu’il soit aux normes européennes.

 

L’équipe Auto Import