11 note(s)L’Europe avance, mais la circulation transfrontalière des véhicules reste un véritable casse-tête pour les automobilistes. Malgré l’Union européenne, chaque pays conserve ses propres règles d’immatriculation.
C’est notamment le cas de la France, qui a récemment fait évoluer sa législation concernant l’utilisation et la validité du CPI WW provisoire, un document indispensable pour la circulation d’un véhicule importé en attente d’immatriculation définitive.
Une validité prolongée de 2 à 4 mois
Pour pallier les lenteurs administratives, en particulier dans le traitement des dossiers d’immatriculation de véhicules importés, l’État français a étendu la validité du CPI WW provisoire de 2 à 4 mois.
Cette mesure vise à offrir davantage de flexibilité aux acheteurs de véhicules importés, leur laissant plus de temps pour accomplir les formalités nécessaires :
- Contrôle technique
- Obtention du certificat de non-gage
- Récupération du quitus fiscal
- Demande de carte grise définitive
Il convient toutefois de noter que le CPI WW provisoire n’est plus renouvelable. L’administration estime qu’une période de quatre mois est suffisante pour mener à bien les démarches administratives, à condition que le dossier soit complet.
Circuler à l’étranger avec un CPI WW provisoire
Depuis le 12 décembre 2017, la France autorise la circulation à l’étranger avec un véhicule disposant d’une immatriculation provisoire en série WW.
Le texte officiel, publié sur le site de l’ANTS, précise que la réglementation française ne fait « aucun obstacle juridique » à cette circulation internationale.
« Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW. […] Conformément à la Convention de Vienne sur la circulation internationale, la validité du CPI WW français à l’étranger dépend de l’accord des États traversés. »
En pratique, cela signifie que chaque pays de l’Union européenne reste libre d’accepter ou non la circulation de véhicules français en WW sur son territoire. Il est donc vivement recommandé de se renseigner à l’avance auprès des autorités locales avant de voyager à l’étranger avec un véhicule en CPI WW provisoire.
La position de l’Union européenne
Le cadre européen, notamment le texte 2007/C 68/04 du Journal officiel de l’Union européenne, soutient la libre circulation des véhicules entre États membres, y compris ceux disposant d’une immatriculation temporaire.
Selon la Commission européenne, les plaques et certificats d’immatriculation temporaires délivrés par un État membre devraient être reconnus dans les autres États membres, sauf exception liée à la sécurité routière ou à la validité des documents.
« La libre circulation d’un véhicule muni d’une plaque et d’un certificat d’immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière, à une suspicion de vol ou à des doutes fondés quant à la validité du certificat. »
Cette reconnaissance mutuelle vise à faciliter la circulation internationale des véhicules importés, tout en garantissant leur conformité et leur traçabilité.
Accompagnement et immatriculation de votre véhicule importé
Pour éviter toute erreur administrative ou perte de temps, il est conseillé de faire appel à un professionnel de l’import automobile.
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Liens utiles
- ANTS – Circulation à l’étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
- Texte européen 2007/C 68/04 – Libre circulation des véhicules à immatriculation temporaire
- Service Achat & Importation
- Vérification du certificat de non-gage
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L’équipe Auto Import Italie