Acheter une voiture à l’étranger — que ce soit en Italie, en Allemagne ou ailleurs en Europe — implique certaines démarches administratives avant de pouvoir l’immatriculer en France.
Parmi ces étapes, la plus importante est l’obtention du Quitus Fiscal. Ce document officiel est indispensable pour prouver que la situation de votre véhicule est conforme vis-à-vis de la TVA française.
1. Qu’est-ce que le Quitus Fiscal ?
Le Quitus Fiscal, également appelé certificat fiscal, est un document délivré par l’administration fiscale française.
Il atteste que le véhicule que vous avez acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en situation régulière au regard de la TVA.
Ce justificatif est obligatoire pour toute demande d’immatriculation définitive en France. Sans lui, la préfecture ou l’ANTS refusera votre dossier.
2. Qui doit demander le Quitus Fiscal ?
Le Quitus Fiscal concerne à la fois :
- Les particuliers qui achètent un véhicule à l’étranger ;
- Les professionnels de l’automobile (importateurs, garages, mandataires, etc.).
Autrement dit, dès que vous importez une voiture depuis un autre pays de l’Union européenne, vous êtes concerné.
Cependant, seules les voitures neuves sont soumises à la TVA : les véhicules d’occasion en sont exonérés.
3. Véhicule neuf ou d’occasion : quelle différence ?
La distinction entre un véhicule neuf et un véhicule d’occasion est essentielle, car elle détermine si vous devrez payer la TVA.
Un véhicule est considéré comme d’occasion s’il répond aux deux conditions suivantes :
- Il a plus de 6 mois depuis sa première immatriculation,
- Et il affiche plus de 6 000 km au compteur.
Dans ce cas, le Quitus Fiscal vous sera délivré gratuitement.
À l’inverse, un véhicule est considéré comme neuf s’il a :
- Moins de 6 mois (peu importe le kilométrage),
- Ou moins de 6 000 km (peu importe la date de mise en circulation).
Dans cette situation, vous devrez vous acquitter de la TVA française à 20 %.
Assurez-vous donc d’acheter votre voiture hors taxe (HT) dans le pays d’origine afin d’éviter une double imposition.
4. Où et comment obtenir le Quitus Fiscal ?
Vous devez effectuer la demande de Quitus Fiscal auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.
Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule en France.
Les documents à présenter sont :
- Le certificat d’immatriculation étranger original
- La facture d’achat ou le certificat de cession (si achat auprès d’un particulier)
- Une pièce d’identité du ou des futurs titulaires
- Un justificatif de domicile récent
Certaines perceptions fiscales peuvent également demander un contrôle technique récent afin de confirmer le kilométrage du véhicule.
À noter :
Les informations figurant sur la facture, le quitus fiscal et la demande d’immatriculation doivent strictement correspondre (titulaire, adresse, identité).
5. Pourquoi faire appel à un professionnel de l’import ?
Obtenir un Quitus Fiscal semble simple en apparence, mais une erreur sur la nature du véhicule ou la facture peut retarder ou bloquer votre dossier d’immatriculation.
C’est pourquoi il est souvent judicieux de confier cette étape à un spécialiste de l’import automobile.
Chez Auto Import Italie, nous proposons une assistance complète couvrant :
- les démarches fiscales et administratives
- la vérification des documents
- l’aide à l’immatriculation
- la livraison à domicile
Ces services garantissent une importation rapide, sécurisée et conforme à la législation française.
6. En résumé
- Le Quitus Fiscal est obligatoire pour toute voiture importée d’un pays de l’UE.
- Il est gratuit pour les véhicules d’occasion.
- Il implique le paiement de la TVA pour les véhicules neufs.
- La demande se fait auprès du service des impôts dans les 15 jours suivant l’importation.
- En cas de doute, faire appel à un mandataire auto transparent comme Auto Import Italie permet d’éviter les erreurs et les mauvaises surprises.
Besoin d’aide pour vos démarches fiscales ou administratives ? Consultez nos services d’accompagnement à l’immatriculation.
L’équipe Auto Import