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Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service

Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogezmandataire.ou.prestataire.service sur les différentes façons de l’acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle opération d’un point de vue économique. Voici un résumé des avantages et inconvénients à avoir recours à un mandataire auto ou à un prestataire de service.

Définition du mandataire auto :
- Le mandataire automobile est un professionnel du commerce automobile qui va agir en qualité d'intermédiaire entre le client et le vendeur. Il est mandaté par le client final, le mandant, avec qui il établit un contrat de mandat qui implique une obligation de conseil, souvent de type commercial.


Définition du prestataire de service :
- Un prestataire de services est une personne physique ou morale qui exécute et facture un service à un client.

En d’autres termes, un mandataire auto est un professionnel qui achètera un véhicule pour le compte de son client et après avoir été mandaté par contrat. Il règlera donc le véhicule dans sa totalité au vendeur et le revendra ensuite à son client après avoir ajouter sa commission. Dans la plupart des cas, le


véhicule est vendu « clés en mains » ; l’acheteur repartira donc avec sa voiture immatriculée et n’aura pas à se soucier des démarches administratives liées à l’importation.
Un prestataire de servicepropose d’assister le client tout au long du processus d’importation de son véhicule. Le prestataire vend ses services et non pas un véhicule. Les services proposés peuvent aller de la recherche, la prise de renseignements, la négociation, l’expertise automobile, à la gestion des démarches administratives, la livraison à domicile voire même l’immatriculation provisoire ou définitive du véhicule. Il est un « faciliteur » et un outil à l’importation d’auto. Dans ce cas là, l’acheteur règlera directement son véhicule au vendeur.

Mandataire, oui mais encore …
Il y a deux espèces de mandataires – il y a le mandataire au sens propre qui vous fera profiter de belles remises sur des véhicules neufs, ou occasions récentes sous garantie, avoisinant en moyenne les -25%, ce grâce au fait d’acheter en gros lots partout en Europe. Ils proposent différents modèles en ligne sur leur propre site internet et le choix est très varié et la plupart des marques représentées. Ils disposent des véhicules en stock, et lorsque ça n’est pas le cas ils se proposent de rechercher le véhicule pour vous. Ici le client obtiendra son véhicule à prix cassé immatriculé et prêt à rouler, après l’avoir payé directement auprès du Groupe mandataire. Ces sociétés spécialisées sont peu nombreuses.
Au sens large du terme et comme c’est le cas pour la plupart des mandataires en France, le mandataire n’est rien de plus qu’un négociant automobile qui pratique cette activité comme complément – il achète en Europe et revend de manière ponctuelle sans avoir de réel réseau d’achat. Il propose bien souvent de rechercher les véhicules pour leurs clients et une fois trouvé, il achète le véhicule au vendeur étranger et le revendra à son client avec les documents nécessaires à son immatriculation en France, ou parfois immatriculé.
Dans les deux cas, avoir recours à un mandataire à un coût. Un mandataire prend systématiquement une commission sur chaque transaction et la plupart du temps elle sera assez conséquente.
Un prestataire de service est censé lui proposer ses différents services d’aide à l’importation. De cette manière les coûts de leurs prestations sont transparents et normalement bien plus économiques que si l’on a recours au mandataire.
La différence entre les deux protagonistes est ici purement pécuniaire. L’un propose un service « clés en mains » plus confortable pour le client mais plus onéreux par la même occasion, et l’autre un service plus modulable et personnalisable pour un coût plus avantageux.

Mandataires : La crainte de l’arnaque …
Le principe même du mandataire est donc d’acheter un véhicule pour le compte de son client. Le mandataire demande dans la plupart des cas à ce que son client lui verse un acompte ou parfois même la totalité du prix du véhicule avant de le lui livrer. Ce processus peut évidemment s’avérer parfois dangereux pour le client – certains réseaux mandataires organisés se sont spécialisés dans l’escroquerie à l’acompte et dans certains cas les clients ne voient jamais arriver leur véhicule et encore moins l’argent versé au mandataire. Ces mandataires créent des entreprises éphémères qui fermeront aussitôt après avoir floués quelques personnes crédules qui auront versés un acompte voire la totalité du coût d’un véhicule n’ayant jamais existé.
Il existe également l’arnaque à la TVA. Cette arnaque concerne exclusivement les véhicules d’occasions qui ont donc plus de 6 mois et plus de 6.000 kms et pour lesquels, au regard de l’Etat, un particulier n’aurait pas de TVA à payer. Certains mandataires peu scrupuleux utilisent le principe de la « triangulaire ». Il s’agit d’un montage complexe impliquant 3 sociétés de 3 pays différents de l’Union Européenne. Ils s’appuient sur un texte de loi européen intitulé la 7ème directive TVA établissant dans l’Union Européenne un régime commun de taxation pour les ventes de biens d’occasions. Cette loi a été mise en place notamment pour protéger les intérêts des consommateurs car elle supprime les risques de payer plusieurs fois la TVA sur un même bien. Bien évidemment, il y a toujours des personnes mal intentionnées pour profiter du système et c’est ce que font certains mandataires bien organisés. Le mandataire frauduleux français, pour exemple, importe un véhicule allemand puis fait croire au fisc qu’il s’est acquitté de la TVA dans un autre pays, comme l’Espagne par exemple, en produisant une fausse facture d’achat TTC par le biais d’une société écran qui aura l’apparence d’une entreprise existante mais sans réelle activité. C’est bien souvent le client final qui se verra refuser la délivrance du quitus fiscal nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule, ou encore qui devra s’acquitter de la TVA. Le fisc dispose de 3 années pour réclamer la TVA si elle découvre ultérieurement une situation non régularisée.
Malgré le fait avéré qu’il existe des mandataires crapuleux, beaucoup travaillent de manière professionnelle. Toutefois, en ayant recours à un prestataire de service, on s’évite l’angoisse de payer une somme à une tierce personne étant donné que le solde du véhicule se fait directement de l’acheteur au vendeur étranger, ce par virement bancaire. D’autre part, l’achat du véhicule se fera exclusivement TTC si l’on est un particulier et dans ce cas aucune crainte d’arnaque à la TVA.

Pour résumer :
- Avoir recours à un mandataire sera plus onéreux que de s’adresser à un prestataire de service.
- Lorsque l’on est assisté d’un prestataire de service, on a le sentiment d’acheter directement à la source puisque l’on paie directement son véhicule au vendeur étranger. Cela apporte également plus de transparence avec un intermédiaire de moins et on peut imaginer limiter ainsi les risques à l’arnaque.
- Il y a encore quelques années s’adresser à un mandataire était certainement moins complexe pour une personne non coutumière des démarches liées à l’importation. Aujourd’hui certaines entreprises « prestataires de service », come la nôtre, ont adapté leur offre aux besoins du client pour finalement proposer un service quasiment équivalent à celui des mandataires, voire supérieur avec livraison à domicile, et ce à un tarif plus avantageux.
- Toujours dans un soucis d’économie et d’optimiser la bonne affaire, le prestataire propose des services plus modulables et personnalisables. L’acheteur aura alors le choix d’opter pour une assistance complète ou alors seulement la gestion des formalités ou autres.

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Sources : Ladepeche.fr

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