Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger ; à l’affût tout simplement une belle affaire et pensez à l’importation ? Vous vous interrogez sur les différentes façons de l’acquérir, ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle opération d’un point de vue économique. Voici en bref, les différentes attributions d’un mandataire auto ; il peut officier soit en tant que de mandataire transparent, soit de mandataire opaque. Ici un résumé des avantages et inconvénients à avoir recours à un mandataire auto “transparent” ou à un mandataire auto “opaque”.
Définition du mandataire :
Le mandataire, au sens large du terme, est un intermédiaire ; la mandataire s’entremet entre la personne pour le compte de laquelle il intervient (le client) et les professionnels de l’auto (concessions et vendeurs auto indépendants). Suivant la façon dont le mandataire s’entremet entre les deux parties, il sera alors considéré comme mandataire transparent ou mandataire opaque ; et ce essentiellement au plan fiscal (paiement de la TVA sur le véhicule).
Définition du mandataire auto “opaque” :
Le mandataire automobile opaque est un professionnel du commerce automobile qui va agir en qualité d’intermédiaire entre le client et le vendeur. Il est mandaté par le client final, le mandant, avec qui il établit un contrat de mandat qui implique une obligation de conseil, souvent de type commercial. Il pourrait être aussi appelé “courtier automobile”.
Définition du mandataire transparent :
Un mandataire transparent s’apparente au prestataire de services ; il est une personne physique ou morale qui exécute et facture un service à un client.
Qui achète le véhicule ?
En d’autres termes, un mandataire auto opaque est un professionnel qui achètera un véhicule pour le compte de son client et après avoir été mandaté par contrat. Le mandataire règlera donc le véhicule dans sa totalité au vendeur et le revendra ensuite à son client après avoir ajouter sa commission. Dans la plupart des cas, le véhicule est vendu « clés en mains » ; l’acheteur repartira donc avec sa voiture immatriculée et n’aura pas à se soucier des démarches administratives liées à l’importation. La plupart du temps, le client ne connaît pas l’identité de la source d’approvisionnement en véhicules du mandataire.
Un mandataire auto transparent propose d’assister le client tout au long du processus d’importation de son véhicule. Le prestataire vend ses services et non pas un véhicule. Les services proposés peuvent aller de la recherche, la prise de renseignements, la négociation, l’expertise automobile, à la gestion des démarches administratives, la livraison à domicile voire même l’immatriculation provisoire ou définitive du véhicule. Il est un « faciliteur » et un outil à l’importation d’auto. Dans ce cas là, l’acheteur règlera directement son véhicule au vendeur.
Mandataire, oui mais encore …
Mandataire opaque :
Le mandataire opque vous fera profiter de belles remises sur des véhicules neufs, ou occasions récentes sous garantie, avoisinant en moyenne les -25%, ce grâce au fait d’acheter en gros lots partout en Europe. Ils proposent différents modèles en ligne sur leur propre site internet et le choix est très varié et la plupart des marques représentées. Ils disposent des véhicules en stock, et lorsque ça n’est pas le cas ils se proposent de rechercher le véhicule pour vous. Ici le client obtiendra son véhicule à prix cassé immatriculé et prêt à rouler, après l’avoir payé directement auprès du Groupe mandataire. Ces sociétés spécialisées sont peu nombreuses.
Mandataire transparent :
Au sens large du terme et comme c’est le cas pour la plupart des mandataires opaques en France, le mandataire transparent n’est rien de plus qu’un négociant automobile qui pratique cette activité comme complément – il achète en Europe et revend de manière ponctuelle sans avoir de réel réseau d’achat. Il propose bien souvent de rechercher les véhicules pour leurs clients et une fois trouvé, il achète le véhicule au vendeur étranger et le revendra à son client avec les documents nécessaires à son immatriculation en France, ou parfois immatriculé.
Dans les deux cas, avoir recours à un mandataire à un coût. Un mandataire prend systématiquement une commission sur chaque transaction et la plupart du temps elle sera assez conséquente.
Un mandataire transparent est censé proposer ses différents services d’aide à l’importation. De cette manière les coûts de leurs prestations sont transparents et normalement bien plus économiques que si l’on a recours au mandataire.
La différence entre les deux protagonistes est ici purement pécuniaire. L’un propose un service « clés en mains » plus confortable pour le client mais plus onéreux par la même occasion, et l’autre un service plus modulable et personnalisable pour un coût plus avantageux.
Mandataires : La crainte de l’arnaque …
Le principe même du mandataire opaque est donc d’acheter un véhicule pour le compte de son client. Le mandataire opaque demande dans la plupart des cas à ce que son client lui verse un acompte ; il demandera parfois même la totalité du prix du véhicule avant de le livrer à son client. Ce processus peut évidemment s’avérer parfois dangereux pour le client – certains réseaux mandataires organisés se sont spécialisés dans l’escroquerie à l’acompte ; en effet, dans certains cas les clients ne voient jamais arriver leur véhicule et encore moins l’argent versé au mandataire. Ces mandataires créent des entreprises éphémères ; ces mêmes entreprises fermeront aussitôt après avoir floué quelques personnes crédules qui auront versés un acompte voire la totalité du coût d’un véhicule n’ayant jamais existé.
Il existe également l’arnaque à la TVA :
Cette arnaque concerne exclusivement les véhicules d’occasions qui ont donc plus de 6 mois et plus de 6.000 kms ; pour ces véhicules, au regard de l’Etat, un particulier n’aurait pas de TVA à payer. Certains mandataires peu scrupuleux utilisent le principe de la « triangulaire ». Il s’agit d’un montage complexe impliquant 3 sociétés de 3 pays différents de l’Union Européenne. Ils s’appuient sur un texte de loi européen intitulé la 7ème directive TVA ; ce texte établit, dans l’Union Européenne, un régime commun de taxation pour les ventes de biens d’occasions. Cette loi a été mise en place notamment pour protéger les intérêts des consommateurs ; en effet, elle supprime les risques de payer plusieurs fois la TVA sur un même bien. Bien évidemment, il y a toujours des personnes mal intentionnées pour profiter du système ; c’est ce que font certains mandataires opaques bien organisés.
Mise en situation …
Le mandataire frauduleux français, pour exemple, importe un véhicule allemand ; ensuite, il fait croire au fisc qu’il s’est acquitté de la TVA dans un autre pays, comme l’Espagne par exemple, en produisant une fausse facture d’achat TTC par le biais d’une société écran ; cette société écran aura l’apparence d’une entreprise existante mais sans réelle activité. C’est bien souvent le client final qui se verra refuser la délivrance du quitus fiscal ; il est pourtant nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule, ou encore qui devra s’acquitter de la TVA. Le fisc dispose de 3 années pour réclamer la TVA si elle découvre ultérieurement une situation non régularisée.
Malgré le fait avéré qu’il existe des mandataires crapuleux, beaucoup travaillent de manière professionnelle. Toutefois, en ayant recours à un mandataire transparent, on s’évite l’angoisse de payer une somme à une tierce personne étant donné que le solde du véhicule se fait directement de l’acheteur au vendeur étranger, ce par virement bancaire. D’autre part, l’achat du véhicule se fera exclusivement TTC si l’on est un particulier et dans ce cas aucune crainte d’arnaque à la TVA.
Pour résumer :
– Avoir recours à un mandataire opaque sera plus onéreux que de s’adresser à un mandataire transparent
– D’autre part, lorsque l’on est assisté d’un mandataire transparent, on a le sentiment d’acheter directement à la source puisque l’on paie directement son véhicule au vendeur étranger. Cela apporte également plus de transparence avec un intermédiaire de moins et on peut imaginer limiter ainsi les risques à l’arnaque.
– Il y a encore quelques années, s’adresser à un mandataire opaque était certainement moins complexe pour une personne non coutumière des démarches liées à l’importation. Aujourd’hui certaines entreprises, comme la nôtre, ont adapté leur offre aux besoins du client pour finalement proposer un service quasiment équivalent à celui des mandataires tradutionnels, voire supérieur avec livraison à domicile, et ce à un tarif plus avantageux.
– Enfin, toujours dans un soucis d’économie et d’optimiser la bonne affaire, le mandataire transparent propose des services plus modulables et personnalisables. L’acheteur aura alors le choix d’opter pour une assistance complète ou alors seulement la gestion des formalités ou autres.
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Sources : Ladepeche.fr, Wikipédia, weblex