Le Certificat de Conformité Européen (COC) est un document essentiel pour l’immatriculation en France d’un véhicule importé depuis un autre pays de l’Union européenne. Il atteste que le véhicule respecte les normes européennes en vigueur (sécurité, émissions, bruit, etc.) et permet à l’administration française d’identifier précisément le modèle et sa conformité.
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer une voiture importée ?
Oui : pour toutes les voitures dont la première mise en circulation est antérieure à 2009.
Non : pour la plupart des véhicules mis en circulation après 2008, car les données techniques sont déjà intégrées dans les systèmes européens.
Cependant, depuis 2020, les préfectures demandent plus fréquemment le COC en raison du renforcement du malus écologique et de l’introduction des nouveaux cycles de mesure d’émissions (NEDC, WLTP). Le COC permet alors de vérifier le taux officiel de CO₂ du véhicule.
Voir aussi : Malus Écologique – Barème 2020
Comment savoir si vous avez besoin d’un certificat de conformité ?
Si votre carte grise étrangère mentionne :
- Le type européen dans le champ D.1
- Et un numéro de réception européenne dans le champ K (terminé par deux chiffres et non par une étoile)
Alors vous pouvez immatriculer votre véhicule sans COC sur le site officiel de l’ANTS.
Attention
Avec l’évolution des normes environnementales, certaines préfectures exigent tout de même le COC, même si les informations figurent sur la carte grise. Dans ce cas, vous pouvez rappeler que les champs D.1 et K suffisent légalement à prouver la conformité européenne du véhicule.
Petit rappel
Vous pouvez obtenir un COC de deux manières :
- En le demandant directement au service homologation du constructeur en France.
- En passant par un prestataire spécialisé comme notre partenaire EuroCoc, qui fournit des certificats officiels pour la majorité des marques européennes.
Cas particuliers : véhicules importés hors Union européenne
De plus en plus de véhicules vendus en Italie, Allemagne ou aux Pays-Bas proviennent du Japon, des États-Unis ou des Émirats arabes.
Ces modèles ne disposent pas d’une réception communautaire, et donc aucun COC ne peut être délivré.
Dans ce cas, vous devrez :
- Faire une demande d’homologation auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
- Effectuer, si nécessaire, des modifications techniques (phares, émissions, feux, etc.) pour que le véhicule soit conforme aux normes européennes.
Auto Import Italie vous accompagne
Auto Import Italie simplifie vos démarches administratives liées à l’immatriculation d’un véhicule étranger :
- Achat et vérification du véhicule
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- Expertise technique et conformité
- Transport et livraison en France
Nos experts peuvent également vous aider à commander un COC officiel ou à constituer votre dossier d’homologation DREAL.
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