mentions legales

1. Préambule

L'accès et l'utilisation du site "auto-import-italie.com" (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Auto-Import-Italie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. Publication

Le Site est publié par :

Auto-Import-Italie - Fabien Achard
90 Chemin de Buztingorria
64990 Villefranque - N° Siret : 351 520 275 00105 - Télpéhone : 05.59.31.02.19

Directeur de la publication & Responsable du Site: F.Achard

Hébergeur du Site :

IMDEV-OVH Partner SA 
3, Rue Jean Moulin
57650 Lommerange

 

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Auto-Import-Italie avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci : 

    • Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
    • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
    • Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", RENAULT, CITROEN, MERCEDES, BMW etc... 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'Auto-Import-Italie, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable d'Auto-Import-Italie, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

5. Protection des données à caractère personnel

La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, notamment dans le cadre de l’ouverture d’un compte ou de la réservation en ligne d’un véhicule, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à Auto-Import-Italie - 90 Chemin de Buztingorria - 64990 Villefranque .

Les informations qui collectées seront réservés à l'usage exclusif d'Auto-Import-Italie. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.

6. Cookies

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l'internaute, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (dont la durée de conservation dans l'ordinateur est de 10 ans) et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l'internaute.

L'internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.

7. Liens

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Auto-Import-Italie.

En tout état de cause, Auto-Import-Italie n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. Sécurité

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
 - devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
 - devra ne pas porter préjudice à l'image d'Auto-Import-Italie à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, l'internaute garantit Auto-Import-Italie contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser Auto-Import-Italie de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils d'Auto-Import-Italie

L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Auto-Import-Italie et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Auto-Import-Italie attire l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

9. Accès et connexion

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Auto-Import-Italie n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Auto-Import-Italie pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :
 - de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d'Auto-Import-Italie
 - de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site
 - de maintenance du Site

10. Droit applicable

Selon l'article R. 631-3, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En vertu de l'article L612-1, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en oeuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. (cf. articles R.612-1 à R.612-5).

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires. Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.