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La France autorise la circulation à l’étranger du CPI WW Provisoire

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L’Europe, l’Europe … oui mais bon, nous sommes d’accord pour dire que la circulation à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, n’est pas des plus simples malgré que nous formions l’Europe ! En attendant d’avoir un système d’immatriculation uniforme pour tous les pays de l’UE, il faudra se contenter des quelques petits changements propres à chacun des pays qui la forment.

C’est le cas pour la France avec ce micro-changement récemment opéré dans sa législation visant à faire évoluer la validité et les conditions d’utilisation du CPI WW Provisoire.

 

Une validité du CPI WW provisoire qui passe de 2 à 4 mois

Pour faire face à un problème de lenteur extrême ! dans le traitement des immatriculations, notamment pour les véhicules importés, l’État a modifié la validité du CPI WW provisoire français. De cette manière, cela laisse plus de temps au Centre de traitement des titres isolés pour venir à bout des dossiers de demande d’immatriculation. La validité du CPI WW provisoire est donc aujourd’hui de 4 mois contre 2 mois il y a encore quelques temps.
En revanche, l’État estime que cette validité de 4 mois est suffisante ; il n’est donc maintenant plus possible de faire renouveler le CPI WW Provisoire.
Dans tous les cas, 4 mois sont amplement suffisants pour faire ses démarches (contrôle technique, quitus fiscal, COC) puis faire sa demande d’immatriculation en ligne.

 

Circuler à l’étranger avec une immatriculation provisoire

L’État a récemment changé de position concernant la règlementation liée à la circulation à l’étranger avec un CPI WW Provisoire. Voici le texte nouvellement en vigueur à ce sujet, publié sur le site même de l’ants :

« Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des États étrangers.
Le 12 décembre 2017, l'arrêté du 9 février 2009 relatif à l'immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national s'agissant des certificats provisoires d'immatriculation en série WW.
Depuis 2014, l'en-tête des certificats provisoires d'immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : "sur le territoire national" après les mots : "Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule". »
Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Circulation-a-l-etranger-des-vehicules-en-immatriculation-provisoire-WW

Oui mais … la position de la France semble assez claire pour ce qui du champ d’action du CPI Provisoire. En revanche la législation est un peu plus nébuleuse lorsqu’il s’agit du droit de circuler avec le véhicule en dehors de la France. Il semblerait que chaque pays puisse accepter ou non cette règlementation sur son territoire. Il est donc préférable de se renseigner au préalable auprès des autorités du pays que vous souhaiteriez traverser avec un CPI WW provisoire.

 

L’Europe en accord avec cette nouvelle règlementation :

Si l’on se réfère à un texte de loi concernant les procédures d’immatriculation des véhicules originaires d’un autre État membre, il semblerait que l’Europe est favorable à la libre circulation des véhicules avec certificat d’immatriculation temporaire à travers les États membres Européens.

Extrait du texte de loi (2007/C 68/04) publié au Journal Officiel de l’Union Européenne :

4.2. Port de plaques d'immatriculation temporaires
De nombreux États membres ont mis en place un système d'immatriculation temporaire pour que le véhicule à moteur puisse être conduit pendant une courte période avant d'obtenir une immatriculation définitive ou de quitter le territoire national. L'immatriculation temporaire a le plus souvent lieu dans l'État membre d'origine du véhicule. La Commission estime toutefois que le principe général de liberté du transit des marchandises et la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules emportent que l'État membre d'origine devrait également accepter l'utilisation — sur son territoire — des plaques et certificats d'immatriculation temporaires délivrés par l'État membre de destination.
Pour l'immatriculation temporaire, les États membres peuvent délivrer :
— soit un certificat d'immatriculation temporaire qui ne diffère pas, ou que très légèrement, du modèle présenté dans la directive 1999/37/CE: dans ce cas, les autres États membres sont obligés de reconnaître le certificat d'immatriculation temporaire délivré par un État membre en vue de l'identification du véhicule en circulation internationale, pour autant que, conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive (39), le conducteur soit porteur de la partie I du certificat d'immatriculation;
— soit un certificat d'immatriculation temporaire qui diffère considérablement du modèle présenté dans la directive 1999/37/CE: les autres États membres doivent alors, en principe, reconnaître le certificat conformément aux articles 28 et 30 du traité CE.
La libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière (telles que les capacités de conduite du conducteur, le respect par ce dernier du code de la route local ou l'aptitude à la circulation routière du véhicule à moteur), en cas de suspicion raisonnable de vol de véhicule, ou lorsque les autorités de contrôle ont des doutes fondés quant à la validité du certificat.

Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52007SC0169

 

L’équipe Auto Import

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