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Loi du 14 juillet 2014 : Rapatriement voiture d'Italie,transporteur professionnel obligatoire

A partir du 14 Juillet 2014, les véhicules achetés en Italie ne pourront plus être radiés du fichier italien des cartes grises sur simple demande. Il faudra alors présenter, en plus des documents de la voiture, une  CMR soit : « fiche de transport », officielle et nominative, (nom et adresse de l'acquéreur étranger) prouvant que la voiture aura bien été exportée.

Le transporteur, une fois la livraison faite, enverra sa « fiche de transport » au garage vendeur qui pourra alors effectuer la radiation, puis envoyer les papiers radiés à l'acheteur qui pourra alors procéder à l'immatriculation.

Cette nouvelle loi à, entre autre, pour conséquence la suppression pure et simple des « plaques de transit » ; cela signifie qu'il ne sera plus possible de rapatrier, par la route, une voiture achetée en Italie.

Toutes ces nouvelles directives ont été confirmées et sont bien appliquées, plus de plaques de transit.

Il est bien sûr possible d'acheter une voiture avec la formule tout inclus " "Achat & Livraison" en se la faisant livrer à domicile.

Nous gérons tout ce qui est lié à cette nouvelle loi avec notre transporteur. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails !

 

Lien utile :

Informations sur la nouvelle loi (en italien)    Texte de l'ACI (automobile club d'Italia)

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