Taxe CO2 et Malus Écologique barème 2020

Vous êtes nombreux à nous poser la question : « j’ai entendu parler d’une taxe malus écologique, ou éco taxe… qu’est-ce que c’est ? Il paraît qu’il y a eu des durcissements en mars 2020 ?! A combien s’élève-t-elle maintenant ? »

Simulateur mis en place par le Service Public pour calculer votre taxe malus écologique :

 Simulateur service public.fr (cliquer sur ce lien)

Attention : si vous ne parvenez pas à calculer votre eco-taxe, ou encore avez un doute quant au résultat trouvé, une seule solution : contactez les services de la Préfecture – inutile de nous appeler, merci.

Différence entre le malus écologique et l’éco-taxe :

Le malus écologique :

Avant tout, il s’agit d’une taxe qui s’applique en fonction de la quantité de CO2 émise au km par le véhicule. Elle est entrée en vigueur en 2008. Evidemment elle vise à sanctionner l’acquisition d’un véhicule polluant tenant compte de leurs émissions en dioxyde de carbone ; ce pour les taux CO2 dépassant les taux fixés par un article de loi du code général des impôts.  (article 1011 bis modifié par l’article 17 de la loi de finances pour 2013)

Taxe CO2 :

La taxe CO2, ou taxe carbone, en vigueur depuis le 1^er juin 2004, est une taxe qui s’applique en fonction de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux fiscaux sur la carte grise.

Taxe annuelle :

Enfin, et pour compliquer un peu la donne, et en complément du malus écologique, il existe une 3^ème taxe ; une taxe annuelle celle-ci, qui sanctionne certains véhicules considérés comme très polluants ; ce malus annuel s’applique ici en fonction de la quantité de CO2 émise. La taxe annuelle est de 160€ ; elle concerne les véhicules (neufs ou occasions) à compter du 1^er janvier 2009. Le seuil est de 250 g pour les véhicules immatriculés depuis 2009 : il est descendu à 190g pour les véhicules immatriculés depuis 2012. Cette redevance CO2 doit être déclarée à votre Centre des Impôts avant le 31.01 de chaque année.

https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Le malus écologique, comment ça marche ?

Malus écologique, qu’est-ce que c’est exactement ?

Pour commencer, le malus écologique est une majoration du prix du véhicule à l’achat (véhicule neuf) ; ou au moment de régler sa carte grise (voiture occasion) ; c’est une méthode fiscale visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ; donc à sanctionner l’acquisition d’un véhicule polluant. Donc un véhicule est considéré comme polluant lorsqu’il émet fortement en CO2. Autrement dit, cette mesure a été mise en place afin d’inciter les acheteurs de véhicules à changer leur comportement d’achat ; ce pour privilégier les véhicules à faible émissions de dioxyde de carbone ; en parallèle, cela devrait accélérer le renouvellement du parc automobile afin d’en retirer les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants. Cette taxe est en vigueur depuis le 1^er janvier 2008.

Enfin, cette taxe est due lors de la 1^ère immatriculation d’un véhicule en France ; elle concerne donc les véhicules achetés neufs en France, mais également les véhicules importés.

Cas d’exonération : les personnes présentant un handicap pourront être exonérées de cette taxe sur présentation d’un justificatif.

Quand doit-on payer le malus écologique ?

Avant tout, cette taxe ne doit être payée qu’une seule fois ; elle est à régler lorsque vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule, neuf, ou d’occasion acheté à l’étranger. Le malus s’ajoute donc aux frais de la carte grise ; elle sera donc à régler à la concession lors de l‘achat du véhicule neuf en France, ou aux services de la Préfecture lors du règlement de votre carte grise pour votre voiture d’occasion achetée à l’étranger.

Comment est calculé le malus écologique ?

Sur quelle base est calculé le malus écologique : NEDC au WLTP

Cycle NEDC

Jusqu’à début d’année 2020, l’État se basait sur le cycle d’essai européen dit NEDC (New European Driving Cycle) pour mesure la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules. Mais jugé trop théorique et ne collant pas à la juste réalité des choses, une nouvelle prise de mesure a été mise en place en septembre 2017 ; il s’agit de la procédure d’homologation mondiale, appelé plus communément WLTP (Worlwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure).

Cycle WLTP

Ce nouveau système de mesures prévoit donc des valeurs de consommations et d’émissions à l’échappement même des véhicules qui seront plus proches des conditions réelles d’utilisation, avec des conditions environnementales de prise de mesures collant plus à la réalité du quotidien (T°C, vitesse moyenne…).  Leur affichage sur les brochures et certificat de conformité européen se fait depuis aux côtés des anciennes normes NEDC, le temps que tous les véhicules passent à l’épreuve de ce nouveau test WLTP.  Ce nouveau cycle de calcul augmente les valeurs de CO2 de 25% en moyenne.

Au 1^er mars 2020, le basculement du barème NEDC vers le barème WLTP est entré en vigueur, pour le calcul officiel du malus écologique.

Deux seuils de déclenchement différents 2020

Comme vous le savez, chaque année le barème du malus écologique est révisé.

Au 1^er janvier 2020, le seuil de déclenchement à partir duquel on devra payer une taxe malus est de 110g/km de CO2 et selon la norme NEDC. Le taux minimum était de 117g/km en 2019.

Ensuite, au 1^er Mars 2020, le seuil de déclenchement CO2 en norme WLTP est passé à 138g/km, sachant que la malus maximum pour 2020 est fixé à 20.000 € ; mais cela concerne les véhicules émettant plus de 213g/km de CO2.

Barème de référence pour le calcul de son malus :

Le barème qui sera utilisé pour le calcul de la taxe sera celui applicable en France l’année (et le mois pour l’année 2020) de la 1^ère immatriculation du véhicule en question. Donc s’il s’agit d’un véhicule importé, on ne prendra pas en compte l’année d’introduction du véhicule en France et donc l’année de son immatriculation en France, mais bien l’année de sa 1^èreMEC.

Pour un véhicule neuf : Le nouveau barème WLTP s’appliquera avec la grille « après 1^er mars 2020 » lors de sa 1^ère immatriculation en France.

Le cas pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger :

• Pour les voitures dont la 1^ère MEC est antérieure au 1^er Mars 2020, on appliquera la barème CO2 NEDC en vigueur en France à la date de cette 1ère immatriculation à l’étranger.
• Voitures dont la 1^ère MEC est postérieure au 1^er mars 2020, on appliquera le barème CO2 WLTP en vigueur en France à la date de cette 1^ère immatriculation à l’étranger.

Barème 2020 – 2 grilles en 1 :

Tarif du 1^er janvier 2020 au 29 février 2020 selon le cycle NEDC VS Tarif A partir du 1^er Mars 2020 selon le cycle WLTP

Récapitulatif de l’évolution de la taxe depuis sa mise en vigueur en 2008 :

Rappel : Pour les véhicules particuliers (VP) importés en France ; après avoir déjà été immatriculé dans un autre pays (de l’UE) à compter du 1^er janvier ; le taux de calcul de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de 1^èreimmatriculation. Attention : il faut uniquement tenir compte de la date de 1ère mise en circulation du véhicule importé ; et non pas de la date d’achat !

Attention : La taxe est déduite d’un dixième par année entamée depuis l’année de 1^ère immatriculation. C’est à dire que l’on enlève 10% par année écoulée. Pas de panique, ce barème est automatiquement calculé par le SIV.

La Taxe CO2 voiture occasion : comment ça marche ?

Pour rappel, la taxe CO2 est une taxe ajoutée sur les cartes grises. Elle concerne les véhicules particuliers (VP sur la carte grise) immatriculés depuis le 1^er juin 2004.

Tarif de la taxe CO2 :

Attention : là encore, la taxe est réduite de 10% par année entamée depuis l’année de 1^ère immatriculation.

Notre conseil : toutes ces informations vous aideront à mieux comprendre l’application des différentes taxes prévues lors de l’immatriculation de son auto ; rien ne vaut une bonne preuve ; de ce fait, utilisez le service mis en ligne par le gouvernement pour simuler le coût de votre carte grise.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

Vous devrez donc pour cela connaître la date de 1^ère MEC (mois, année surtout !) ; la puissance administrative en CV ; pour un véhicule étranger, se baser sur une annonce du même modèle sur un site tel que LaCentrale.fr ; et évidemment le taux de CO2 (l’info est renseignée sur les sites de Autoscout24.fr et automobile.fr).

En espérant que ces quelques lignes vous auront aidé à mieux comprendre cette masse d’informations !!

L’équipe Auto Import

Sources internet : interieur.gouv.fr, vosdroits.service-public , carte-grise , https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Taxes-sur-les-vehicules-polluants-Y3